Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DDG LAW
DEPREZ DIAN GUIGNOT Société civile professionnelle d'avocats

Numéro de dépôt :
3280707
Date de dépôt :
18/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2014
DDG LAW de DEPREZ DIAN GUIGNOT Société civile professionnelle d\'avocats

Présentation de la marque DDG LAW

Déposée le 18 mars 2004 par la société DEPREZ DIAN GUIGNOT Société civile professionnelle d'avocats auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DDG LAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-17 du 23 avril 2004.

Le déposant est la société DEPREZ DIAN GUIGNOT Société civile professionnelle d'avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque DDG LAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3280707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DDG LAW est expirée depuis le 18 mars 2014.

DEPREZ DIAN GUIGNOT Société civile professionnelle d'avocats a également déposé les autres marques suivantes : INTELLEX , E-DROIT , EN DROIT , EN DROIT DEPREZ. DIAN. GUIGNOT , EN-FORMES , AVIONS DE COMBAT DE LA 2eme GUERRE MONDIALE


DEPREZ DIAN GUIGNOT Société civile professionnelle d'avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France


DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-34

Publication - Publication le 23 avr. 2004 au BOPI 2004-17

Supports de données magnétiques et optiques et cédéroms contenant des données juridiques. Journaux, revues, périodiques, livres, brochures et publications juridiques. Télécommunications et agence d'informations (nouvelles) dans le domaine juridique ; communications juridiques par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un réseau informatique mondial dans le domaine juridique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, relevant du domaine juridique ; communications et transmissions de données et textes juridiques par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données juridiques. Education, formation ; instruction et enseignement dans le domaine juridique ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums dans le domaine juridique ; exploitation de publications électroniques juridiques en ligne (non téléchargeables) ; publication de journaux, de revues, de périodiques, de livres, de brochures, de manuels et de cédéroms juridiques ; organisation et conduite d'ateliers de formation juridiques ; publication de textes (autres que textes publicitaires) juridiques. Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; services de contentieux ; élaboration (conception) de logiciels juridiques ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.